Conditions Générales de Vente (CGV) – VitrineWebDesign
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations de services proposées par VitrineWebDesign. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Objet des CGV :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de création de sites web multi-pages.
Tarifs et devis :
Les tarifs sont indiqués en euros et sont susceptibles de modifications sans préavis. Chaque projet fera l’objet d’un devis spécifique, validé par le client avant le début des travaux.
Paiement :
Le paiement des prestations doit être effectué à la réception de la facture, sauf mention contraire précisée sur le devis. VitrineWebDesign se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.
Délai de livraison :
Les délais de livraison des prestations sont indiqués sur le devis accepté par le client et peuvent varier en fonction de la complexité du projet.
Propriété intellectuelle :
Les créations réalisées restent la propriété de VitrineWebDesign jusqu’au paiement complet des prestations.
Responsabilité :
VitrineWebDesign ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services fournis, y compris la perte de données ou de bénéfices.
Modification des CGV :
VitrineWebDesign se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 15 mai 2025